Legal notice
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site La Pin-Up Et Le Chat est édité par :
Déborah REISS – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : La Pin-Up Et Le Chat
Adresse de domiciliation : 11 rue d’Oslo, 67210 OBERNAI – France
SIREN : 532 713 757
SIRET : 532 713 757 00021
E-mail : lapinupetlechat@gmail.com
Téléphone : 06 72 21 53 14
Directrice de la publication : Déborah REISS
La Pin-Up Et Le Chat bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : Shopify
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les contenus originaux présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, visuels, logos et éléments de présentation appartenant à La Pin-Up Et Le Chat sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, logos, photographies, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits ou autorisations applicables.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations ou éléments graphiques qui y sont éventuellement reproduits, sauf accord écrit contraire.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, La Pin-Up Et Le Chat peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases juridiques des traitements, à leurs destinataires, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
5. COOKIES ET TRACEURS
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Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs ainsi que les moyens permettant de gérer vos choix sont accessibles depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site et dans la Politique de confidentialité.
6. CONDITIONS DE VENTE
Les conditions applicables aux commandes effectuées sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Les informations relatives aux retours et remboursements ainsi qu’à l’expédition sont également disponibles dans les politiques correspondantes accessibles sur le site.
7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
8. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
Les litiges relatifs aux commandes sont traités conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente et aux règles légales impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.